J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001
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Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0122397A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
345 359-3 Caféine Cooper 12,5 mg/ml (citrate de caféine), solution injectable et buvable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
345 360-1 Caféine Cooper 12,5 mg/ml (citrate de caféine), solution injectable et buvable, 2 ml en ampoule (B/50) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
356 461-9 Cefadroxil Merck 1 g, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Merck Génériques).
348 762-3 Depakote 250 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
561 893-4 Depakote 250 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/90) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
348 766-9 Depakote 500 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/60) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
354 442-7 Depakote 500 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/90) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
356 164-4 Doxy 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Elerté).
356 713-8 Estima 200 mg (progestérone), capsules molles ou capsules molles vaginales (B/15) (laboratoires Effik).
353 248-2 Gliclazide Qualimed 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
353 249-9 Gliclazide Qualimed 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
356 716-7 Trasedal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Elerté).
Fait à Paris, le 27 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie